Notre expertise Consommation
Vertice est votre partenaire pour sécuriser vos pratiques en Droit de la consommation.
LE CHOIX VERTICE
Le renforcement de la protection des consommateurs, sous l’impulsion en particulier de l’Union européenne, impacte de plus en plus les activités des professionnels. Le Cabinet Vertice accompagne de nombreuses marques et enseignes dans la sécurisation de leurs pratiques à l’égard des consommateurs, pendant toutes les étapes clés de la vie de leurs produits ou du déploiement de leurs offres de services. Dans ce cadre, nous échangeons régulièrement avec les services marketing, services qualité, services supply et e-commerce, chefs de produits et services juridiques de nos clients, ce qui nous permet de proposer une approche ciblée et adaptée à nos différents interlocuteurs.
Notre équipe assiste les entreprises dans la formalisation des informations précontractuelles et de la documentation contractuelle qui seront relayées auprès des consommateurs (CGV, conditions générales de location, contrats, garanties commerciales, programmes de fidélité).
L’élaboration de la communication associée à un produit ou un service nécessite un accompagnement sur mesure, en particulier pour prévenir le risque de pratiques commerciales déloyales et de clauses abusives. Le Cabinet Vertice jouit d’une expérience reconnue en la matière et conseille de nombreux professionnels intervenant dans des secteurs d’activité variés, en vue de l’élaboration et de la mise en conformité de leurs packagings (notamment : allégations nutritionnelles et environnementales, made in France, labels, adéquation des visuels par rapport à la composition du produit), de leurs messages publicitaires (en particulier : publicité audiovisuelle/radio/Internet, réseaux sociaux, catalogues, communication en magasins et sur les sites institutionnels) et de leurs opérations promotionnelles et publicitaires (en particulier : annonces de réduction de prix, soldes, règlements de jeux, concours, loteries).
Les pratiques des professionnels sont fréquemment contrôlées par les autorités de contrôle. L’équipe Vertice représente régulièrement les intérêts d’opérateurs économiques dans le cadre de contrôles menés en particulier par la DGCCRF/DDPP ou la DGAL (auditions, demandes d’informations, avertissements, injonctions) et de leurs suites administratives ou pénales.
Le Cabinet Vertice a une activité contentieuse importante en matière de Droit de la consommation et défend régulièrement les intérêts de ses clients dans le cadre de contentieux pénaux, commerciaux (concurrence déloyale notamment) et administratifs, en lien avec les pratiques commerciales déloyales, les clauses abusives, la responsabilité du fait des produits et de la garantie des vices cachés.
L’équipe Vertice intervient dans le cadre de litige opposant des professionnels à des associations de consommateurs (plainte, action de groupe, action civile, action en cessation d’agissements illicites, action conjointe).
Le Cabinet Vertice conseille et assiste ses clients dans le cadre des actions de retrait-rappel de produits et intervient dans la gestion des crises sanitaires et alimentaires. Elle propose des formations en Droit de la consommation sur différentes thématiques.
CGV - Documentation contractuelle
Validation de packagings et de messages publicitaires
Sécurisation des annonces de réductions de prix
Contrôle DGCCRF - DDPP
Contentieux pénal, administratif et civil
Actions de retrait - rappel
